
Port-au-Prince, Haïti, le 24 novembre 2023
Au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Parquet de Port-au-Prince –
En ses Bureaux –
Honorable Magistrat,
L’Ensemble des Citoyens Compétents à la Recherche de l’Égalité des Droits de l’Homme en Haïti (ECCREDHH), enregistré à la direction du travail sous le No STV-28103, collaborant étroitement avec la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), représenté par Me. Gesnel PIERRE et Me. Louimann MACEUS, respectivement Coordonnateur et Secrétaire Général, tient à vous exposer les faits suivants :
Contexte International et Rapports de l’ULCC :
Le Conseil de Sécurité de l’ONU a récemment imposé des sanctions à plusieurs personnalités du secteur économique et politique haïtien, les soupçonnant d’implication dans le financement de bandes armées, le trafic illégal d’armes et munitions, ainsi que la corruption. Bien que le rapport de l’ONU n’ait pas une valeur juridique formelle, son impact moral et politique ne peut être ignoré, surtout compte tenu du statut antérieur de ces personnalités en tant qu’anciens hauts dignitaires de l’État.
Parallèlement, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a publié récemment plusieurs rapports sur la gestion de certaines institutions publiques et de personnalités politiques et administratives du pays. Ces rapports mettent en lumière des cas de détournement de biens publics, de blanchiment d’argent, d’enrichissement illicite, de déclarations de patrimoine erronées, d’abus de fonctions, entre autres infractions. L’ULCC, agissant comme officier de Police Judiciaire, recommande l’engagement de poursuites publiques contre toutes les personnes identifiées dans ces rapports, conformément à la loi de 2014 sur la prévention et la répression de la corruption et du blanchiment d’argent.
Questions Intriguantes :
- Quelles seront les implications pratiques des sanctions de l’ONU sur la scène politique et économique en Haïti ?
- Comment les personnalités visées par l’ONU réagissent-elles face à ces accusations ?
- Quelles mesures l’ULCC prévoit-elle pour renforcer ses enquêtes et garantir des poursuites effectives ?
Appel à l’Action du Commissaire du Gouvernement :
En tant que Chef de la Poursuite, vous êtes un acteur clé dans la lutte contre la corruption. L’ECCREDHH vous exhorte à prendre toutes les dispositions nécessaires pour donner une suite positive aux conclusions des rapports de l’ULCC. Il est impératif d’initier rapidement des actions publiques contre les personnes mentionnées dans ces rapports, ainsi que celles sanctionnées par l’ONU.
Questions Intriguantes :
- Comment le système judiciaire haïtien compte-t-il traiter ces affaires complexes de corruption à grande échelle ?
- Quelles mesures spécifiques le Commissaire du Gouvernement envisage-t-il pour garantir une justice équitable et transparente ?
Appel au Gel des Avoirs :
En dernier lieu, l’ECCREDHH sollicite une décision urgente de votre part visant à geler les avoirs des personnes concernées. Ceci, dans le but d’éviter qu’ils ne dissimulent leurs actifs dans la nature, une action courageuse nécessaire pour préserver l’intégrité des enquêtes en cours.
Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, nous vous prions de recevoir, Honorable Magistrat, l’expression de nos salutations sincères.
Me. Gesnel PIERRE, Av. Coordonnateur Général ECCREDHH
Louimann MACEUS, Av. Secrétaire Général ECCREDHH
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